Conditions Générales de vente

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Christian Uriona (ci-après le « Prestataire ») et ses clients dans le cadre de la prestation de services de conception et de développement de sites web (ci-après la « Prestation »).

Article 2 – Devis
Le Prestataire établit un devis détaillé de la Prestation à réaliser, incluant notamment les tarifs, les délais et les modalités de paiement. Ce devis constitue l’offre du Prestataire et est valable pendant une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission.

Article 3 – Commande
La commande de la Prestation par le client est matérialisée par la signature du devis par le client, accompagné du versement d’un acompte correspondant à 50% du montant total de la Prestation.

Article 4 – Réalisation de la Prestation
Le Prestataire s’engage à réaliser la Prestation conformément au devis et dans les délais impartis. Le client s’engage à fournir toutes les informations et les éléments nécessaires à la réalisation de la Prestation.

Article 5 – Propriété intellectuelle
Le Prestataire demeure titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux créations réalisées dans le cadre de la Prestation. Le client s’engage à respecter ces droits et à ne pas les utiliser sans l’accord préalable et écrit du Prestataire.

Article 6 – Prix et modalités de paiement
Le prix de la Prestation est celui indiqué sur le devis. Le solde de la Prestation est payable à la livraison du site web, sauf accord contraire entre les parties. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard équivalentes à 25% du montant total de la Prestation seront exigibles.

Article 7 – Confidentialité
Le Prestataire s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles du client obtenues dans le cadre de la Prestation. Le client s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles du Prestataire obtenues dans le cadre de la Prestation.

Article 8 – Responsabilité
Le Prestataire s’engage à réaliser la Prestation avec diligence et compétence. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute avérée. Le client est seul responsable de l’utilisation du site web après sa livraison.

Article 9 – Résiliation
En cas de manquement par l’une des parties à ses obligations contractuelles, l’autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

Article 10 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Fait à Villiers-le-Bel, le 24/02/2023
Signature du Prestataire et du client